Conditions Générales d'Utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de planification financière.
Date d'entrée en vigueur: 5 août 2025
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Définitions
Les termes suivants ont les significations ci-après :
- Service : les prestations de conseil en planification financière proposées par Bravionexultiq
- Utilisateur : toute personne utilisant nos services
- Contenu : toutes les informations présentes sur notre site et dans nos services
- Accord : ces conditions générales et tous documents y faisant référence
Utilisation du Service
L'accès et l'utilisation de nos services sont soumis aux règles suivantes :
Conditions d'Éligibilité
Nos services sont réservés aux personnes majeures et capables juridiquement.
18+ seulement
Inscription au Service
L'inscription nécessite de fournir des informations exactes et complètes.
Usage Autorisé
Vous vous engagez à utiliser nos services conformément à leur destination.
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Respecter la confidentialité de vos identifiants d'accès
- Utiliser nos services de manière appropriée et légale
- Nous informer rapidement de tout changement dans votre situation
- Respecter les conseils et recommandations dans les limites de votre situation
Activités Interdites
Les comportements suivants sont strictement interdits :
- Utilisation frauduleuse ou mensongère du service
- Tentative d'accès non autorisé à nos systèmes
- Partage de contenus illégaux ou inappropriés
- Perturbation du fonctionnement de nos services
- Utilisation à des fins commerciales non autorisées
Propriété Intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sont répartis comme suit :
Notre Contenu
Tous les contenus de Bravionexultiq restent notre propriété exclusive.
Votre Contenu
Vous conservez la propriété des informations personnelles que vous nous communiquez.
Conditions de Paiement
Les modalités financières suivantes s'appliquent :
- Tarif : 250 € TTC par mois pour l'abonnement planification
- Prélèvement automatique mensuel le 1er de chaque mois
- Aucun frais d'inscription ou frais cachés
- Possibilité de résiliation avec préavis d'un mois
Avis de Non-Responsabilité
Les limitations de responsabilité suivantes s'appliquent :
Nos services sont fournis en l'état, sans garantie de résultats spécifiques.
Nous ne garantissons pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs dans nos services.
Les décisions financières comportent des risques. Consultez un professionnel avant toute décision.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée selon les modalités suivantes :
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services.
Indemnisation
Vous acceptez de nous tenir indemnes des réclamations résultant de votre utilisation de nos services.
Résolution des Litiges
En cas de litige, plusieurs options s'offrent à vous :
Arbitrage
Les différends peuvent être soumis à une procédure d'arbitrage.
L'arbitrage suivra les règles de la Chambre de Commerce de Paris.
Plateforme Européenne ODR
Résolution en ligne des litiges de consommation disponible via la plateforme européenne.
Accéder à la plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français et soumises aux tribunaux compétents.
Résiliation
La résiliation peut intervenir dans les cas suivants :
- À votre initiative avec un préavis d'un mois
- De notre part en cas de non-respect des conditions
- D'un commun accord entre les parties
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions en vous informant préalablement.
La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des modifications.
Dispositions Générales
Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de notre accord.
Divisibilité
La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres dispositions.
Renonciation
Notre tolérance ponctuelle ne constitue pas une renonciation à nos droits.
Coordonnées de Contact
Pour toute question concernant ces conditions :
E-mail: contact@bravionexultiq.sbs
Téléphone: +33129282561
Adresse: 201 Rue Carnot, 94120 Fontenay-sous-Bois
En utilisant nos services, vous confirmez avoir lu et accepté ces conditions générales.